Mentions Légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom du site : Vitalité Beauté
URL : https://vitalitebeaute.com
Propriétaire : Daniel Farlot
Adresse : 55 Rue François Hardouin Res. Arbor’Essence, 37100 Tours France
Téléphone : +33 6 52 79 97 92
Email : daniel.farlot@gmail.com

Nom de la Société : Farlot Concept
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Code NAF ou APE : Vente à domicile – 4799A
SIRET : 83319213100013
RCS : Tours B 833 192 131

2. Directeur de publication

Directeur de publication : Daniel Farlot
Contact : daniel.farlot@gmail.com

3. Hébergement du site

Hébergeur : Sistemio.com
Adresse : Benidorm – Espagne

4. Propriété intellectuelle

4.1 Protection générale

L’ensemble du contenu de ce site web (https://vitalitebeaute.com) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Tous les éléments de ce site sont la propriété exclusive de Daniel Farlot, sauf mention contraire explicite.

4.2 Éléments protégés

Sont notamment protégés par le droit d’auteur :

Tous les textes, articles et contenus rédactionnels publiés sur le site
La structure, l’organisation et la mise en page du site web
Les logos, marques, éléments graphiques et visuels
Les photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site
Les bases de données et compilations d’informations
Le code source, les scripts et programmes informatiques
Les témoignages, conseils et méthodes développés
L’identité visuelle et la charte graphique du site

4.3 Interdictions formelles

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable et expresse de Daniel Farlot :

Reproduction et copie

De reproduire, copier, dupliquer ou imiter tout ou partie du contenu du site
De reprendre les textes, même partiellement ou en les paraphrasant
De copier la structure, l’organisation ou la présentation du site
De télécharger massivement le contenu du site (scraping)

Diffusion et distribution

De diffuser, distribuer, transmettre ou publier tout contenu du site
De republier les articles ou contenus sur d’autres sites web
De partager le contenu sans attribution ou autorisation appropriée
D’utiliser le contenu à des fins commerciales

Utilisation commerciale

D’utiliser les contenus pour créer un site concurrent
De monétiser les contenus copiés par la publicité ou la vente
D’exploiter commercialement les méthodes et conseils développés
De créer des produits dérivés basés sur nos contenus

4.4 Conséquences du plagiat et sanctions

En cas de violation de ces droits d’auteur, notamment en cas de plagiat, copie ou reproduction non autorisée :

Sanctions civiles

Dommages et intérêts : jusqu’à 300 000 € d’amende
Confiscation des supports et matériels de reproduction
Cessation immédiate de l’exploitation illicite
Publication de la condamnation aux frais du contrevenant

Sanctions pénales

Amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €
Emprisonnement jusqu’à 3 ans (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)

4.5 Procédures en cas de contrefaçon

En cas de découverte de plagiat ou de contrefaçon :

Mise en demeure immédiate avec sommation de cesser
Saisie-contrefaçon pour faire constater les violations
Action en justice devant le Tribunal de Grande Instance
Référé pour obtenir la cessation immédiate des agissements
Signalement aux hébergeurs pour suppression du contenu illicite

4.6 Utilisation autorisée

Citations courtes

Les citations courtes sont autorisées dans le respect de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve :

De mentionner clairement la source : « Vitalité Beauté – https://vitalitebeaute.com«
De limiter la citation à quelques phrases maximum
D’indiquer le nom de l’auteur si mentionné
D’utiliser la citation dans un but informatif, pédagogique ou critique

Liens hypertextes

Les liens simples vers nos pages sont autorisés, mais les liens profonds ou l’encadrement (framing) sont interdits sans autorisation.

4.7 Demande d’autorisation

Toute demande d’utilisation du contenu doit être adressée par écrit à :

Email : daniel.farlot@gmail.com
Objet : « Demande d’autorisation propriété intellectuelle »
Contenu : Description précise de l’utilisation envisagée

4.8 Surveillance et veille

Nous effectuons une surveillance active de nos contenus sur internet et nous nous réservons le droit d’engager toute action légale nécessaire pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle.

⚠️ AVERTISSEMENT : Tout plagiat sera systématiquement poursuivi. Nous n’hésiterons pas à engager toutes les procédures légales nécessaires pour protéger notre travail et nos créations.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site le sont à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées.

Important : Les conseils en matière de santé et de bien-être présents sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale professionnelle. En cas de problème de santé, consultez votre médecin.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Daniel Farlot est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site :

Données de navigation (cookies techniques)
Données de contact si you utilisez nos formulaires
Données d’abonnement à la newsletter (si applicable)

Finalités du traitement

Amélioration de l’expérience utilisateur
Réponse aux demandes de contact
Envoi de newsletters (avec consentement)

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@vitalitebeaute.com

7. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.

8. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : Daniel Farlot
Téléphone : +33 6 52 79 97 92
Adresse : 37100 TOURS, FRANCE

Dernière mise à jour : 10/02/2025